1. Identité du responsable de traitement
Responsable de traitement : Léa BERTRAND
Email : contact@mutuelle-toulouse.fr
En tant que mutuelle toulousaine, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
2.1. Types de données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de nos missions d’assureur mutuelle :
Données d’identification :
- Civilité, nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse postale, email, téléphone
Données relatives à votre situation :
- Situation professionnelle (étudiant, salarié, indépendant, retraité)
- Composition familiale (nombre d’assurés, enfants à charge)
- Régime de sécurité sociale
Données de santé (si applicable) :
- Informations médicales nécessaires à l’évaluation du risque
- Questionnaire de santé pour certaines garanties
Données techniques :
- Adresse IP, données de navigation (via cookies)
- Informations sur votre utilisation du site
2.2. Moyens de collecte
Vos données sont collectées via :
- Les formulaires de demande de devis en ligne
- Les échanges téléphoniques avec nos conseillers
- Les questionnaires de souscription
- Les cookies de navigation sur notre site
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1. Finalités principales
Gestion des devis et souscriptions :
- Établissement de devis personnalisés
- Évaluation du risque et tarification
- Souscription de contrats de mutuelle santé
- Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
Gestion des contrats :
- Suivi administratif de votre contrat
- Traitement des remboursements
- Gestion des sinistres et réclamations
- Base légale : Exécution du contrat
Communication commerciale :
- Envoi d’informations sur nos services
- Propositions d’évolution de garanties
- Base légale : Intérêt légitime (avec possibilité d’opposition)
3.2. Obligations légales
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Contrôles de l’ACPR et autres autorités de tutelle
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Base légale : Obligation légale
4. Destinataires de vos données
4.1. Destinataires internes
- Nos conseillers mutuelle habilités
- Le service administratif et comptable
- La direction pour le pilotage commercial
4.2. Destinataires externes autorisés
Partenaires techniques :
- Réassureurs (dans le cadre de la couverture des risques)
- Prestataires informatiques (hébergement, maintenance)
- Organismes de contrôle (ACPR, administration fiscale)
Professionnels de santé :
- Médecins conseils (pour l’évaluation médicale si nécessaire)
- Établissements de soins (pour les remboursements directs)
Organismes sociaux :
- Sécurité sociale et organismes complémentaires
- Organismes de recouvrement (en cas d’impayés)
Important : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Prospects (devis non aboutis) : 3 ans maximum à partir du dernier contact
Assurés (contrat en cours) : Pendant toute la durée du contrat + 10 ans (délai de prescription)
Anciens assurés : 10 ans après résiliation du contrat
Données de santé : 10 ans maximum après la fin du contrat
Cookies : 13 mois maximum selon les recommandations CNIL
Comptabilité : 10 ans conformément aux obligations légales
6. Vos droits sur vos données
En application du RGPD, vous disposez des droits suivants :
6.1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder aux informations suivantes :
- Finalités du traitement
- Catégories de données traitées
- Destinataires de vos données
- Durée de conservation
6.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
6.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Les données ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite
6.4. Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.
6.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.
6.6. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
6.7. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : contact@mutuelle-toulouse.fr
- Objet : « Exercice de mes droits – Protection des données »
Pièces à fournir : copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande
7. Sécurité des données
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Sauvegardes automatiques et sécurisées
- Contrôles d’accès renforcés
- Antivirus et pare-feu actualisés
7.2. Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures strictes d’habilitation
- Audits réguliers de sécurité
- Politique de mots de passe renforcée
7.3. Hébergement sécurisé
Nos données sont hébergées chez O2switch en France, garantissant :
- Respect de la réglementation européenne
- Infrastructure certifiée et sécurisée
- Localisation des serveurs en France
8. Cookies et technologies similaires
8.1. Types de cookies utilisés
Cookies techniques (obligatoires) :
- Fonctionnement du site et des formulaires
- Sécurisation des échanges
Cookies d’analyse :
- Mesure d’audience et statistiques de visite
- Amélioration de l’expérience utilisateur
Cookies marketing (avec consentement) :
- Personnalisation du contenu
- Remarketing (si applicable)
8.2. Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer vos préférences :
- Via notre bandeau de consentement
- Dans les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant directement
9. Transferts internationaux
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf cas exceptionnel avec votre accord explicite et les garanties appropriées.
10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez :
- Nous contacter directement : contact@mutuelle-toulouse.fr
- Saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification significative par email ou notification sur notre site.
Contact protection des données : contact@mutuelle-toulouse.fr
